Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société Maeve Dergham Ceramics dont le siège social se situe au Havre, France, ayant pour numéro de SIRET 91976433200012, ci-après dénommée “Maeve Dergham Ceramics”, gérant le site www.maevedergham.com, ci-après dénommé le « Site » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site, dénommée ci-après « l’Acheteur », ou le « Client ».

1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne des produits proposés par l’entreprise Maeve Dergham Ceramics à ses clients via le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Il est entendu que toute passation de commande sur le Site entraine l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.
Maeve Dergham Ceramics se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits peuvent passer commande sur le Site.

Le passage d’une commande par un acheteur entraîne de sa part l’acceptation totale des conditions générales de vente. Les clauses figurant sur la commande de cet acheteur et contraires à nos conditions générales de vente ne peuvent nous être opposées. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses ne seraient pas pour autant annulées. Le fait que l’entreprise Maeve Dergham Ceramics ne fasse pas application à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions, ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales.

2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Maeve Dergham Ceramics se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Maeve Dergham Ceramics présente les produits ainsi que leurs caractéristiques essentielles, et leurs prix respectifs, sur le Site.
Les photographies ainsi que les descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec le produit offert à la vente, et n’engagent en rien le vendeur.
Chaque produit proposé sur le Site faisant l’objet d’une fabrication artisanale, des variations peuvent exister d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série, notamment des détails tels que le poids, la taille, la couleur, les effets de texture.

La vente des produits présentés sur le Site est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3 – Prix

Les prix des produits s’entendent en euros, net de TVA ( TVA non applicable, art 293B du CGI), hors frais de livraison.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier de l’acheteur, avant la validation définitive de la commande et varient en fonction de la destination de la commande, du poids, ainsi que du volume du Produit commandé.
Les frais de livraison sont établis en fonction des tarifs en vigueur des transporteurs.
Pour tous Produits expédiés hors de l’Union-Européenne, les droits de douane ou toutes taxes locales sont à la charge exclusive du Client.

Maeve Dergham Ceramics s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4 – Commande

Les commandes sont passées par le biais de la boutique en ligne Maeve Dergham Ceramics. Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.

Même en l’absence éventuelle d’une commande écrite de l’acheteur, le versement d’un acompte et / l’acception de la réception des marchandises vaut confirmation de commande et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

Maeve Dergham Ceramics s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le Client en sera informé ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Client sera remboursé. En cas d’indisponibilité d’un produit, constatée après la confirmation de commande, le Client en sera informé. A défaut d’accord sur une nouvelle date de livraison, il sera procèdé au remboursement des sommes versées par le Client..

5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe.
Il est précisé que la commande ne sera considérée comme validée qu’après réception du paiement intégral du montant de la commande. Maeve Dergham Ceramics se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Les Produits demeurent la propriété de Jacques Monneraud jusqu’au complet paiement du prix.

6 – Livraison

Les frais d’expédition sont spécifiés avant paiement. La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande dans les délais standards du transporteur selon la destination de livraison. Il est important de noter que le délai de préparation de commande, qui s’effectue dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, n’est pas inclus dans les délais standards du transporteur annoncés ci-dessus.
Si le Client renseigne une adresse erronée et que le colis n’est pas livré en conséquence, sa commande ne sera ni remboursée ni remplacée.
Dès que le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement desdits produits lui incombent. Par conséquent, il est de la responsabilité du Client de formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits produits. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce).

7 – Droit de rectractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande via le formulaire de contact du Site.
Le retour du produit s’effectue dans son emballage d’origine, intact, en parfait état de revente et, si possible, accompagné d’une copie du justificatif d’achat. Les frais de port et risques de retours demeurent à la charge du client. Le remboursement de la commande sera effectué une fois réception et vérification que le produit n’a pas été utilisé, ni endommagé, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du colis.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits résultent d’une commande réalisée sur mesure ou s’ils portent significativement la marque d’une utilisation les rendant impropres à la vente.

8 – Propriété intellectuelle

L’acquisition d’une pièce via le site Maeve Dergham Ceramics ne donne pas droit à reproduction. L’ensemble des éléments accessibles sur le Site restent la propriété exclusive de Maeve Dergham Ceramics, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maeve Dergham Ceramics.

15 – Force Majeure

La responsabilité de l’entreprise Maeve Dergham Ceramics ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

16 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.